J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13434

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Arrêtés du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale)

NOR : AGRA9901604A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 1999, M. Drouet (Hervé), attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er juillet 1998, suite à sa nomination et titularisation en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.